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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 3
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Texte complet
3. Le membre exerce ses fonctions avec soin, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
D. 722-2005, a. 3.
3. Le membre exerce ses fonctions avec soin, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
D. 722-2005, a. 3.
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